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THE FRENCH WAY

Conditions générales de ventes

CGV COACHING

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le blog www.sabthefrenchway.com. Ce blog commercialise les produits suivants : coaching individuel et coaching de groupe.

Le Client, ci-après désigné le « Client », déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « CGV » par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de SABTHEFRENCHWAY, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, y compris les conditions générales d’achat. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le Site affiche toujours la dernière version des CGV. Les modifications apportées ne donnent droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance effectuées par SABTHEFRENCHWAY.

Article 2 : Document Contractuel
SABTHEFRENCHWAY fait parvenir par e-mail le contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le Client engageant SABTHEFRENCHWAY lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé, et en garde un exemplaire.

Article 3 : Modalités de l’Accompagnement
SABTHEFRENCHWAY est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Article 4 : Prix des Prestations et Modalités de Règlement

4.1 Tarifs
Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.

4.2 Conditions de Règlement
Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24 heures avant la séance. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Article 5 : Conditions de Rétractation, Annulation, Report, Rupture

5.1 Rétractation
À compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures précédant la tenue de l’entretien pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter doit informer SABTHEFRENCHWAY, dans les vingt-quatre (24) heures précédant la séance, par simple e-mail ou à l’aide du formulaire Calendly employé. Dans ce cas, toute somme versée sera remboursée.

5.2 Annulation par SABTHEFRENCHWAY
En cas de renoncement par SABTHEFRENCHWAY à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, SABTHEFRENCHWAY s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

5.3 Absence
En cas d’absence à une séance, le Client doit impérativement prévenir SABTHEFRENCHWAY, au moins 24 heures à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

5.4 Clauses Particulières
En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Les supports papiers ou numériques éventuellement remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de SABTHEFRENCHWAY. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de SABTHEFRENCHWAY.

Article 7 : Renseignements et Réclamations
Toute demande d’informations ou de réclamation relative aux CGV doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.sabthefrenchway.com. SABTHEFRENCHWAY s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité
SABTHEFRENCHWAY est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations définies dans le contrat. SABTHEFRENCHWAY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. SABTHEFRENCHWAY ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations. La responsabilité de SABTHEFRENCHWAY ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de SABTHEFRENCHWAY serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de SABTHEFRENCHWAY ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 9 : Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie invoquant les circonstances de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance et de leur disparition. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 : Confidentialité
L’ensemble des informations transmises entre SABTHEFRENCHWAY et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 11 : Informations Nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, qu’il peut exercer en contactant SABTHEFRENCHWAY dont les modalités de contact sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 : Droit Applicable
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant SABTHEFRENCHWAY à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SABTHEFRENCHWAY pour trouver une solution amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du défendeur, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : Archivage – Preuve
SABTHEFRENCHWAY archivera les contrats pendant un délai de trois (3) ans après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 14 : Divers

14.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

14.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme renonciation à son application.

14.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par SABTHEFRENCHWAY, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

14.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

14.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

14.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 15 : Coordonnées
Informations et contact : sabthefrenchway@gmail.com

CGV THE RING


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE
SABTHEFRENCHWAY propose un système de vente à distance d’un article de bijouterie, dénommé « THE RING », via son site Internet accessible à l’adresse suivante : « SABTHEFRENCHWAY.COM » (ci-après le « Site »).

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de THE RING effectuées par l’intermédiaire du Site, avec des clients finaux personnes physiques agissant exclusivement en tant que consommateurs (les « Clients »).
Tout achat de THE RING sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client.
Le Client devra cocher la case de reconnaissance des CGV au moment de la commande (la « Commande »), cette acceptation n’étant pas conditionnée par une signature manuscrite.
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par enregistrement informatique ou impression.
SABTHEFRENCHWAY.COM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client lors de la passation de la Commande.

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE
Les Commandes effectuées sur le Site doivent respecter les procédures suivantes :

2.1 Sélection des Articles
Le Client sélectionne l’article disponible sur le Site et le nombre d’unités souhaitées.
Le Client ajoute chaque article à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Pour THE RING, il choisit la taille avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce panier n’engage pas SABTHEFRENCHWAY.
Après avoir terminé sa sélection, le Client doit confirmer le contenu du panier et passer la commande, avec un récapitulatif du détail des articles, leur prix, les conditions de livraison, et le mode de paiement à sélectionner.

2.2 Validation de la Commande par le Client
La Commande doit être validée par le Client. Ce dernier peut vérifier le détail de la Commande, le prix total, et le mode de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer en cliquant sur « Procéder au paiement ». Toute Commande entraîne l’obligation de payer.

2.3 Confirmation de la Commande par SABTHEFRENCHWAY
Après validation, SABTHEFRENCHWAY enverra un email de confirmation de Commande au Client. Une fois le paiement confirmé, une Confirmation de Commande sera envoyée par email avec le numéro de Commande, le montant total, les informations de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité, et le prix des Articles achetés.
La Confirmation de Commande constitue l’acceptation de la Commande par SABTHEFRENCHWAY et marque l’existence d’un contrat de vente entre SABTHEFRENCHWAY et le Client.
SABTHEFRENCHWAY recommande de conserver la Confirmation de Commande sur un support papier ou numérique. En cas de non-réception de l’email, il est conseillé de vérifier les courriers indésirables ou l’exactitude de l’adresse email fournie. La responsabilité de SABTHEFRENCHWAY ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie ou de non-réception.
Les éléments relatifs à la Commande seront conservés pendant dix (10) ans à compter de la Confirmation de Commande et seront disponibles sur demande auprès du service client à l’adresse : contact@sabthefrenchway.com, accompagnée d’une justification d’identité.

2.4 Disponibilité des Articles
Les articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, et dans la limite des stocks disponibles. SABTHEFRENCHWAY se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la Commande, le Client sera informé par email.
En cas d’annulation totale de la Commande, SABTHEFRENCHWAY remboursera le prix total dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.
En cas d’annulation partielle, la Commande sera validée, le compte bancaire débité de l’intégralité de la Commande, les articles disponibles seront livrés, et le Client sera remboursé des articles non disponibles dans les quatorze (14) jours suivant l’expédition des articles disponibles. 

 

ARTICLE 3 : PRIX DES ARTICLES
Les prix des articles affichés sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises, mais n’incluent pas les frais d’expédition. Ces frais seront ajoutés au prix des articles et seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client. Les modalités d’expédition sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiées par SABTHEFRENCHWAY. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site. Les prix en vigueur au moment de la Commande s’appliquent, mais peuvent être modifiés sans préavis. Les Commandes doivent être réglées immédiatement. En cas d’indisponibilité de certains articles, les règles de l’article 2.4 s’appliqueront. Lors de la Confirmation de Commande, le Client recevra un récapitulatif du prix payé, incluant les frais de livraison le cas échéant. La TVA peut varier selon le pays de livraison.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les achats sur le Site peuvent être réglés par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, ou Payconiq by Bancontact pour la Belgique). Les cartes émises par des banques non françaises doivent être internationales. La carte bancaire du Client sera débitée dès l’expédition de la Commande. Le Client doit choisir un mode de paiement (carte, Apple Pay) et entrer les coordonnées de paiement sur le formulaire sécurisé. Le Client garantit être le titulaire de la carte utilisée et fournit les informations nécessaires en toute sécurité. Si le paiement échoue, la Commande sera annulée.

 

ARTICLE 5 : RESPECT DES NORMES RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
THE RING by THE FRENCH WAY est en argent 950/000ème.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RÉCEPTION
La livraison implique le transfert de possession physique des articles au Client. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande (« Adresse de livraison »), à condition que l’envoi international soit ajusté en termes de frais. Les livraisons ne sont pas effectuées vers des hôtels, agences de transit, campus, points relais ou boîtes postales. La livraison se fera uniquement après le paiement total enregistré. Les informations sur les modalités de livraison sont disponibles sur le Site avant la validation de la Commande, avec les frais de livraison communiqués au Client. Conformément au Code de la consommation, les articles seront livrés dans les délais indiqués lors de la Commande, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la Commande, sous réserve du paiement complet.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours après réception de l’article. Si plusieurs articles ont été commandés ou livrés en plusieurs parties, le délai commence à la réception du dernier article ou de la dernière partie. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@sabthefrenchway.com. Le retour des articles, à ses frais, doit se faire à l’adresse suivante : KHAN S.K., 18 rue Pasquier, 75008 PARIS. Le remboursement, hors frais de livraison, interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la notification ou dans les deux (2) jours ouvrés après réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le paiement. En cas de cadeau, seul le Client peut exercer le droit de rétractation. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles incomplets, abîmés ou utilisés ne seront ni remboursés ni échangés.

 

ARTICLE 8 : ÉCHANGE
SABTHEFRENCHWAY ne propose pas d’échange des articles en raison de quantités limitées. Tout retour sera définitif et entraînera un remboursement conformément à l’article 7. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et seront retournés au Client. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les articles sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties permettent au Client de renvoyer sans frais les articles défectueux ou non conformes.
9.1 Garantie légale
9.1.1 Garantie légale de conformité
Selon le Code de la Consommation :

  • Article L217-4 : Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts liés à l’emballage, aux instructions de montage ou d’installation.
  • Article L217-5 : Pour être conforme, le bien doit être propre à l’usage attendu, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle, ou celles attendues d’après les déclarations publiques du vendeur.
  • Article L217-12 : L’action pour défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

 

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente ou aux articles, les Clients doivent contacter SABTHEFRENCHWAY via le formulaire « Contact » sur le Site, en mentionnant, si applicable, leur numéro de Commande.

 

ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SABTHEFRENCHWAY conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil, SABTHEFRENCHWAY est dispensée d’exécuter tout ou partie de ses obligations. SABTHEFRENCHWAY informera le Client dans un délai de huit (8) jours de la survenance de cet événement, ce qui entraînera la suspension de l’exécution des Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
13.1 SABTHEFRENCHWAY décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, ou la présence de virus.
13.2 SABTHEFRENCHWAY ne garantit pas l’accessibilité du Site dans tous les pays.

 

ARTICLE 14 : LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour engager une médiation, le Client peut (i) remplir le formulaire sur www.cmap.fr sous l’onglet « vous êtes : un consommateur », (ii) envoyer une demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Le recours à la médiation est facultatif et chaque partie peut accepter ou refuser la solution proposée. À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent du domicile du Client. L’absence de réclamation pour un manquement ne constitue pas une renonciation à cette obligation pour l’avenir.

CGV SÉMINAIRE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SÉMINAIRE
« THE SKY IS NOT THE LIMIT, ONLY YOU ARE »

 

1. Application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute inscription au séminaire organisé et tenu par SABTHEFRENCHWAY à l’hôtel FAIRMONT ROYAL PALM MARRAKECH du 4 au 6 décembre 2024 (ci-après « le Séminaire ») proposé sur le site internet SABTHEFRENCHWAY.com (ci-après « le Site »).

 

2. Inscription et Acceptation
L’INSCRIPTION en ligne confère à l’inscrit la qualité de « Client » et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Client doit être une personne physique ayant la capacité juridique de contracter.

 

3. Description de l’Événement
Le programme du Séminaire, ses dates, durée, lieu, prix et toutes autres conditions particulières sont indiqués sur le Site.
Sauf mention contraire, et sous réserve du respect des présentes, seul l’accès au Séminaire et aux éventuels supports du Séminaire sont inclus dans l’offre.
La participation au Séminaire est proposée dans la limite des places disponibles. Lorsque toutes les places disponibles sont vendues, une mention est portée sur la présentation du Séminaire sur le Site.

 

4. Modalités d’Inscription au Séminaire

4.1 Processus d’inscription
a) Le Client s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Le Client s’engage à donner des informations exactes et exhaustives.
b) En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client confirme son inscription au Séminaire et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. La validation de son inscription par le Client constitue un engagement ferme et irrévocable de commande de sa part impliquant le paiement de l’intégralité du prix sous réserve des stipulations des articles 4.2 et 6.1 ci-après. SABTHEFRENCHWAY transmet alors au Client, à l’adresse email qu’il a communiquée, un récapitulatif de sa commande valant confirmation d’inscription.

4.2 Droit de rétractation
Le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire de la partie Législative du Code de la Consommation, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa confirmation d’inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra le signifier par email le plus rapidement possible à SABTHEFRENCHWAY à l’adresse contact@sabthefrenchway.com.
En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, SABTHEFRENCHWAY remboursera les sommes réglées lors de la commande, tous frais afférents à la réservation de sa participation déduits, ce par tout moyen et dans un délai ne pouvant excéder 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

 

5. Conditions Financières

5.1 Prix
a) Le montant de l’inscription au Séminaire est indiqué sur le Site. Les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le prix devra être réglé dans son intégralité au plus tard dans les quinze (15) jours précédant la tenue du Séminaire.
b) SABTHEFRENCHWAY se réserve la possibilité de refuser l’accès au Séminaire en cas de non-paiement intégral au jour du Séminaire.

5.2 Modalités de règlement
Le Client peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants :

  • Par virement bancaire à l’ordre de SABTHEFRENCHWAY dont les coordonnées bancaires figurent sur le formulaire d’inscription. Le virement devra être accompagné des références de commande.
  • Par carte bancaire (CB ou VISA), en saisissant les coordonnées et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les données sont cryptées lors de leur transmission selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit la circulation en toute sécurité de ces informations.

Une fois le paiement en ligne effectif et validé par la banque, le Client recevra une confirmation par mail avec toutes les données enregistrées concernant sa commande ainsi qu’un numéro de dossier à conserver impérativement.
Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre du Séminaire organisé par SABTHEFRENCHWAY entraîne de plein droit l’interdiction de participer au Séminaire sans mise en demeure préalable et jusqu’à parfait paiement.
Considérant le prix du Séminaire, une option de paiement en quatre (4) mensualités est proposée. Le Client est informé que ladite option génère des frais qui lui seront imputés en cas d’annulation pour tout motif autre que celui de la force majeure.

 

6. Annulation – Remplacement

6.1 Annulation
Les demandes d’annulation du Client doivent parvenir par email le plus rapidement possible à SABTHEFRENCHWAY à l’adresse contact@sabthefrenchway.com.
En ce cas, le montant de l’inscription sera intégralement remboursé, déduction faite des frais de dossier.
Pour toute annulation ne respectant pas ces conditions, sauf cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et sur présentation d’un justificatif, l’intégralité du montant de l’inscription restera due à SABTHEFRENCHWAY à titre d’indemnité forfaitaire et définitive.
En outre, la non-participation au Séminaire est assimilée à une annulation hors délai et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Le droit de rétractation effectué conformément aux stipulations de l’article 4.2 ci-dessus n’est pas assimilable à une annulation.

6.2 Remplacement
Les demandes de remplacement ne sont pas admises, les inscriptions étant nominatives.

6.3 Annulation par SABTHEFRENCHWAY
Dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant, SABTHEFRENCHWAY se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler le Séminaire au plus tard quinze (15) jours avant la date prévue, sous réserve d’en informer chaque Client (par téléphone et/ou par e-mail). Une autre date pourra être proposée. En cas d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, frais de réservation déduits, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

 

7. Conditions d’Accès au Séminaire
Le jour du Séminaire, un service de transport sera assuré dès l’arrivée des participants à l’aéroport. SABTHEFRENCHWAY se réserve la possibilité de refuser l’accès au Séminaire en cas de non-paiement intégral au jour du Séminaire.

 

8. Propriété Intellectuelle
Les marques, dénominations, graphismes, etc., figurant sur le Site sont la propriété de SABTHEFRENCHWAY. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de SABTHEFRENCHWAY est strictement prohibée.
Les documents et supports de présentation remis au Client à l’occasion du Séminaire sont la seule propriété de SABTHEFRENCHWAY. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors du Séminaire n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion auprès de tiers.

 

9. Données Personnelles
Les informations à caractère personnel recueillies par SABTHEFRENCHWAY dans le cadre de l’inscription du Client au Séminaire font l’objet de traitements informatiques conformément aux règlementations en vigueur.
Elles sont nécessaires à SABTHEFRENCHWAY afin de traiter l’inscription et la participation du Client au Séminaire et sont enregistrées dans le fichier des Clients de SABTHEFRENCHWAY.

 

10. Divers
10.1 Le programme du Séminaire est conçu par SABTHEFRENCHWAY avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, SABTHEFRENCHWAY se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée si les circonstances l’y obligent, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. SABTHEFRENCHWAY informera le Client dans les plus brefs délais en cas de modification et fera ses meilleurs efforts pour proposer le Séminaire dans les conditions les plus proches de celles initialement prévues.

10.2 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales et les inscriptions sont soumises à la loi française.
Dans les litiges avec les Clients qualifiés de consommateur au sens du Code de la Consommation, les règles de droit commun sont applicables.

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